Toutes nos factures sont payables à Mazenzele à 30 jours après date de la facture sauf stipulations autres mentionnées sur la facture. En cas de défaut de paiement de la facture à son échéance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 11% l’an à partir de son échéance. En autre, en cas de défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 50 euros. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues, auxquelles il sera fait application de la clause ci-dessus relative aux intérêts moratoires ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire. Pour ces factures, la date d’échéance sera celle de la première facture restée impayée.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si le transport est assuré par nos soins.
A peine de nullité, les réclamations doivent être effectuées par écrit dans les sept jours de la réception des marchandises.
Les Tribunaux de Bruxelles et la Justice de Paix du Canton Asse sont seuls compétents en ce qui concerne toutes contestations.
Les conditions générales de vente du co-contractant qui seraient contraires aux conditions générales de vente mentionnées ci-dessus seront réputées non écrites.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des bien détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.
La garantie du fabricant, s’il en est stipulée, est en tout cas limitée pour une durée d’un mois à partir du jour de la livraison et se limite au simple remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre intervention et ce par dérogation à l’article 1644 du Code Civil. Tout autre dédommagement quel qu’il soit est exclu.
Ne tombent pas sous le champ d’application de la garantie et ne peuvent donner lieu à des plaintes :
des défauts qui ne sont pas visibles à l’œil nu à deux mètres de distance. Les dalles doivent être sèches et contrôlées à jour,
des crevasses, fissures dues au vent, efflorescences dues au calcaire et/ou nuances de couleur propres aux produits béton,
les dalles et/ou pavés de deuxième choix ou d’un lot,
toutes les nuances de couleurs et les particularités propres à la pierre de taille, telles que flammes, assises, veines cristallines, tâches de rouille, veines de calcaire, fossiles, coquillages, géodes, etc.Les plaintes à propos de défauts visibles pouvant être constatées au moment de la livraison, doivent être introduites par écrit dans les sept jours suivant la réception des marchandises et avant qu’elles ne soient placées. Les défauts cachés, invisibles, qui sont impossibles de constater au moment de la livraison, ne sont plus recevables si la plainte est introduite plus d’un mois après la livraison.
Des échantillons peuvent être obtenus à tout moment sur simple demande.
